Conditions générales 
de ventes et location

1 - Durée du séjour : En aucune circonstance, le locataire ne pourra revendiquer un droit de maintien dans les lieux à l'issue de son séjour. 

2 - Conditions de réservation : La réservation sera considérée comme effective dès que le locataire aura transmis au propriétaire un acompte équivalant à 50 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties par le présent acte ne pourra en aucun cas être transférée, même partiellement, à des tiers, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, sauf accord écrit explicite du propriétaire. Toute violation de cette disposition pourra entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, avec conservation par le propriétaire du montant de la location. 

3 - Absence de rétractation : Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le locataire n'aura pas droit à un délai de rétractation pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, notamment pour les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. 

4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique au propriétaire. 

a) En cas d'annulation avant l'arrivée, l'acompte demeurera acquis au propriétaire, qui pourra également exiger le paiement du solde du séjour si l'annulation survient moins de 14 jours avant la date prévue d'entrée. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d'arrivée stipulée dans le contrat, celui-ci deviendra nul, permettant au propriétaire de disposer de son gîte. L'acompte restera acquis au propriétaire, qui exigera le règlement du solde de la location. 

yb) En cas d'écourtement du séjour, le montant de la location restera acquis au propriétaire, sans aucun remboursement possible. 

5 - Annulation par le propriétaire : En cas d'annulation par le propriétaire, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire. 

6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter à la date et à l'heure convenues. En cas de retard ou de modification d'arrivée, il est impératif de prévenir le propriétaire. 

7 - Règlement du solde : Le solde de la location doit être acquitté à l'entrée dans les lieux. 

8 - État des lieux : Un inventaire sera établi conjointement et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire fera foi en cas de litige relatif à l'état des lieux. Un constat de propreté du gîte à l'arrivée sera effectué, et il devra être restitué dans un état de propreté similaire. 

9 - Dépôt de garantie : À l'arrivée, un dépôt de garantie d'un montant de 500 € sera exigé par le propriétaire. Après établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué, déduction faite des frais de remise en état en cas de dégradations constatées. En cas de départ anticipé, empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même, le dépôt sera restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. 

10 - Utilisation des lieux : Le locataire doit veiller à maintenir un usage paisible de la location, conformément à sa destination. Aucune fête n'est autorisée dans l'appartement et dans la cour. L'usage de la piscine est autorisée de 16:00 à 19:00.

11 - Capacité : Si le nombre de locataires excède la capacité d'accueil prévue, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires. 

12 - Accueil des animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut annuler le séjour sans remboursement. 

13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant du fait de son séjour et doit être couvert par un contrat d'assurance habitation, type villégiature, pour couvrir ces risques.

Rental Terms and Conditions

1 – Length of Stay
Under no circumstances may the tenant claim the right to remain on the premises after the end of the stay.

2 – Booking Conditions
The reservation becomes effective once the tenant has paid a deposit equal to 50% of the total rental amount. This rental agreement may not be transferred, even partially, to third parties without the owner’s written consent. Any violation may result in immediate termination of the rental, with the owner retaining the full rental amount.

3 – No Right of Withdrawal
In accordance with Article L121-21-8 of the French Consumer Code, no cooling-off period applies to reservations made by mail, phone, or online, particularly for accommodation services provided on specific dates.

4 – Cancellation by the Tenant
All cancellations must be notified by email.

a) In case of cancellation before arrival, the deposit will be retained by the owner. If cancellation occurs less than 14 days before arrival, the full balance may also be required. If the tenant fails to appear within 24 hours of the agreed arrival date, the contract will become void, and the owner may re-let the property. The deposit will be retained, and the full balance will be due.

b) In case of early departure, the full rental amount remains due, with no refund.

5 – Cancellation by the Owner
If the owner cancels, all amounts paid will be fully refunded.

6 – Arrival
The tenant must arrive on the agreed date and time. Any delay or change must be communicated to the owner.

7 – Payment of Balance
The remaining balance must be paid upon arrival.

8 – Inventory and Condition Report
An inventory will be completed and signed by both parties upon arrival and departure. It will serve as proof in case of dispute. A cleanliness inspection will be carried out upon arrival, and the property must be returned in a similar condition.

9 – Security Deposit
A security deposit of €500 is required upon arrival. After the exit inspection, it will be refunded minus any repair costs for damage. In case of early departure preventing inspection, the deposit will be returned within one week.

10 – Use of the Premises
The tenant must ensure peaceful use of the property. No parties are allowed in the apartment or courtyard. Pool access is permitted from 4:00 pm to 7:00 pm.

11 – Capacity
If the number of guests exceeds the stated capacity, the owner reserves the right to refuse access to additional persons.

12 – Pets
Pets are not allowed. Failure to comply may result in cancellation without refund.

13 – Insurance
The tenant is responsible for any damage during the stay and must be covered by appropriate holiday home insurance.